LUTTER CONTRE LE PILLAGE ARCHÉOLOGIQUE
Résumé
This training booklet provides you with legal information and practical tools allowing to fight archaeological looting, to judicially address damages against archaeological and historical heritage, in complete cooperation with investigation units (police, gendarmerie and border control) and magistrates, thus preserving this precious and renewable resource.
The illicit trafficking of cultural goods feeds criminal economy that represents the third worldwide trafficking, coming after drugs and weapons. This trafficking leads to significant damages for the worldwide cultural heritage, and more specifically for archaeological goods. […].
This phenomenon is growing more and more in France on the whole national territory, both at sea and on land. The trafficking no longer concerns only professional banditry and organised gangs. It is not exclusive to land sites. Due to the development of diving methods, seabed becomes more and more accessible and is impacted as well.
Indeed, most of the archaeological heritage lootings and illicit excavations are made by looting amateurs or “treasure seekers” with or without metal detection materials.
They compose personal illicit collections or significant illicit financial complement. Occasionally or in an organised manner, they can resell looted artefacts, notably to less scrupulous dealers or in online sales websites.
This illicit activity is characterised by high opacity and, nowadays in France, benefits from a certain ordinariness.
It is therefore more than ever necessary to strengthen vigilance and to act both in prevention and repression.
Yann BRUN and Bertrand TRIBOULOT
Vous trouverez dans ce livret de formation des informations juridiques et des outils pratiques permettant de lutter contre le pillage archéologique, de traiter judiciairement les atteintes au patrimoine archéologique et historique, en parfaite collaboration avec les services d'enquête (police, gendarmerie et douanes) et les magistrats, préservant ainsi cette ressource précieuse et non renouvelable. Lien téléchargement lien2 lien 3
Le trafic illicite des biens culturels alimente une économie criminelle correspondant au troisième trafic mondial après celui de la drogue et des armes. Ce trafic entraîne des dommages importants pour le patrimoine mondial, et plus particulièrement les biens archéologiques. […]
C'est un phénomène qui se développe de plus en plus en France sur l'ensemble de notre territoire, aussi bien en mer, qu’à terre. Ce trafic n'est plus l'affaire uniquement des professionnels du banditisme ou des bandes organisées. Il ne se limite pas aux sites terrestres. Les fonds marins, devenus de plus en plus accessibles avec le développement des techniques de plongée, sont également impactés.
En effet, la plupart des pillages de patrimoine archéologique et des fouilles sauvages sont le fait de pilleurs amateurs ou de “chasseurs de trésor” opérant avec ou sans matériel de détection métallique.
Ils se constituent des collections personnelles illégales ou un complément pécuniaire illicite non négligeable. Ils revendent les objets pillés de manière occasionnelle ou organisée, notamment auprès de marchands peu regardants ou sur des sites de vente en ligne.
Cette activité illicite se caractérise par une grande opacité et bénéficie actuellement en France d'une certaine banalisation.
Il est donc plus que jamais nécessaire de renforcer la vigilance et d’agir à la fois dans le domaine de la prévention et de la répression.
Yann BRUN et Bertrand TRIBOULOT
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