La pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française Année : 2020

La pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799)

Résumé

Permanent committees in the legislative bodies of the French Directory are forbidden by the Constitution of year III. The financial issues, at the heart of the legislative works, lead to the Councils subverting the Constitution by establishing specialised and long-term commissions to prepare financial legislation. It is not enough to save the French Directory, which vanishes after Bonaparte’s “Coup d’État” on Brumaire 19, year VIII (November 10, 1799), due, for the great part, to its financial disasters.
La Constitution de l’an III interdit les comités permanents au sein du Corps législatif. Les questions financières, au centre des débats des Conseils, conduisent ceux-ci à contourner la Constitution en se dotant de commissions spécialisées et pérennes chargées de préparer la législation financière. Cela ne suffira pas à sauver le Directoire, qui disparaît après le Coup d’État de Bonaparte le 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799), à cause, principalement, de son désastre financier.

Dates et versions

hal-02532911 , version 1 (06-04-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

Citer

Francis Fiszleiber. La pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799). La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2020, Gouverner par la loi – Les comités et commissions des assemblées révolutionnaires : pouvoir législatif et fonctions exécutives, 17, ⟨10.4000/lrf.3442⟩. ⟨hal-02532911⟩
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