Contraindre l’Exécutif à la transparence financière  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française Année : 2020

Contraindre l’Exécutif à la transparence financière 

Benoît Carré

Résumé

The Pension Committee of the National Constituent Assembly did not merely reform the royal pensions and create the first pension system of the State’s civil service. Created in January 1790, this twelve-member committee, chaired by Armand-Gaston Camus, became famous for publishing the contents of the Livre rouge. This register of the monarchy’s secret expenses has often been confused, wrongly, with the list of pensions. The publication of the Livre rouge by the Pension Committee contributed to weakening the Executive and increased the Assembly's control of public finances. This article looks back at the circumstances that led the MPs to create a Pension Committee despite the existence of a Finance Committee and what it reveals about the relationship between the Executive authority and the Legislative authority at the end of 1789 and the beginning of 1790.
Le Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante ne se contenta pas de réformer les pensions royales et de créer le premier système de retraite de la fonction publique d’État. Créé en janvier 1790, ce comité de douze membres, présidé par Armand-Gaston Camus, s’est rendu célèbre pour avoir publié le contenu du Livre rouge. Ce registre des dépenses secrètes de la monarchie a souvent été confondu, à tort, avec la liste des pensions. La publication du Livre rouge par le Comité des pensions contribua à fragiliser l’Exécutif et à accroître le regard de l’Assemblée sur les finances publiques. Cet article revient sur les circonstances qui ont conduit les députés à former un comité des pensions, malgré l’existence d’un comité chargé des finances, et sur ce que cette création révèle des rapports entre l’Exécutif et le Législatif à la fin de l’année 1789 et au début de l’année 1790.

Dates et versions

hal-02532855 , version 1 (06-04-2020)

Licence

Identifiants

Citer

Benoît Carré. Contraindre l’Exécutif à la transparence financière . La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2020, Gouverner par la loi – Les comités et commissions des assemblées révolutionnaires : pouvoir législatif et fonctions exécutives, 17, ⟨10.4000/lrf.3372⟩. ⟨hal-02532855⟩

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