De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale

Matthieu Poumarède
  • Fonction : Auteur
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Dominique Fenouillet
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 791455
  • IdRef : 032668333

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02526203

Soumis le : mardi 31 mars 2020-14:16:03

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:14:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02526203 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02526203 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède, Dominique Fenouillet. De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale. Flexibles notions : la responsabilité civile, Éditions Panthéon-Assas, 2020, 978-2-37651-025-3. ⟨hal-02526203⟩

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