La régulation de l'Internet : noms de domaine et droit des marques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2006

La régulation de l'Internet : noms de domaine et droit des marques

Romain Gola

Résumé

La problématique de ce livre porte sur la régulation de l'Internet sous l'angle des conflits entre droit des marques et noms de domaine. L'étude de la régulation du contentieux des noms de domaine permet d'aborder de manière théorique et pratique les principaux problèmes juridiques en droit des affaires posés par le développement des réseaux de communication électroniques. Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. L'absence de lien entre ces deux systèmes a permis l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers de marques de commerce de renom. La multiplication des conflits entre noms domaine et marques de commerce a abouti à la mise en place de nouveaux mécanismes de règlements extrajudiciaires en ligne des litiges, susceptibles de s'appliquer à d'autres contextes en droit des affaires. Cette régulation du contentieux des noms de domaine repose sur la synergie entre l'architecture technique, les normes sociales, le contrat et la loi. Elle se présente comme un laboratoire d'idées pour une redéfinition de la notion de régulation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02521780 , version 1 (27-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02521780 , version 1

Citer

Romain Gola. La régulation de l'Internet : noms de domaine et droit des marques. Le Manuscrit, manuscrit Université, pp.538, 2006, 978-2-7481-8012-1. ⟨hal-02521780⟩
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