Les standards européens. Une disparition programmée de la « langue claire et entendible » au profit de normes volontairement indéterminées ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Terminologica Année : 2018

Les standards européens. Une disparition programmée de la « langue claire et entendible » au profit de normes volontairement indéterminées ?

Résumé

Le Conseil d’État et la doctrine juridique française, déplorent depuis plusieurs années, une dégradation de la qualité du droit. Toutefois, plongés dans le processus d’intégration européenne, il nous semble nécessaire d’interroger l’introduction en droit interne d’un instrument juridique très utilisé par l’ordre juridique communautaire et souvent « peu évoqué. Il s’agit […] d’un type particulier de notions indéterminées a priori : les standards juridiques. » (Bernard, 2010 : 2). Le droit européen, de vocation constructiviste, génère en effet une terminologie caractérisée comme « floue » (Delmas-Marty, 1986), dont le standard est un cas d’école. Ce dernier, entendu comme un « concept indéterminé a priori » (Bernard, 2010 : 2) prolifère notamment dans les domaines des droits de l’homme et des libertés publiques (non-discrimination, principe de précaution, principe de subsidiarité, développement durable). Sa spécificité repose sur une « incomplétude délibérée, permett[ant] une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessit[ant] pour leur application des références exogènes au droit. » (Bernard, 2010 : 10). L’opportunité de l’instrument s’apprécie au regard de son indétermination normative, de sa souplesse dénominative et conceptuelle (absence revendiquée de définition). Il s’agit dans cette contribution d’interroger la spécificité du standard vis-à-vis du terme, la philosophie de cet instrument au regard de la tradition juridique fondée sur la logique et le syllogisme pour, enfin faire l’hypothèse d’un rapprochement entre standard et formule (Krieg-Planque, 2003).
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Citer

Arthur Joyeux. Les standards européens. Une disparition programmée de la « langue claire et entendible » au profit de normes volontairement indéterminées ?. Terminologica, 2018, Terminologie & Ontologie : Théories et Applications, pp.195-219. ⟨hal-02519845⟩
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