Fiche n° 9 : L'assuré - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Fiche n° 9 : L'assuré

Michel Leroy
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1066643

Résumé

Fiche n° 9 : L'assuré I. L'assuré et l'aléa du contrat A. Aléa et qualification du contrat d'assurance B. Perturbation de l'aléa et exécution du contrat II. L'assuré et la validité du contrat A. La volonté de l'assuré 1. Le consentement de l'assuré 2. La capacité de l'assuré B. La désignation de l'assuré

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02513015 , version 1 (20-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02513015 , version 1

Citer

Quentin Guiguet-Schielé, Michel Leroy. Fiche n° 9 : L'assuré. Guide de l'assurance-vie 2020/2021, Lexis Nexis, pp.63-68, 2019, 9782711031306. ⟨hal-02513015⟩

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