Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Fiche n° 7

Résumé

I. La préparation du contrat A. Les informations à délivrer B. Les informations à collecter II. Le contenu du contrat A. Les principes fondamentaux relatifs au contenu du contrat 1. Les règles générales de fond 2. Les règles générales de forme B. Les mentions du contrat 1. Les mentions obligatoires 2. Les mentions facultatives

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02513002 , version 1 (20-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02513002 , version 1

Citer

Quentin Guiguet-Schielé, Michel Leroy. Fiche n° 7. Guide de l'assurance-vie, Lexis Nexis, pp.49-53, 2019, 9782711031306. ⟨hal-02513002⟩

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