Fiche n° 7 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Fiche n° 7

Michel Leroy
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1066643

Résumé

I. La préparation du contrat A. Les informations à délivrer B. Les informations à collecter II. Le contenu du contrat A. Les principes fondamentaux relatifs au contenu du contrat 1. Les règles générales de fond 2. Les règles générales de forme B. Les mentions du contrat 1. Les mentions obligatoires 2. Les mentions facultatives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02513002 , version 1 (20-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02513002 , version 1

Citer

Quentin Guiguet-Schielé, Michel Leroy. Fiche n° 7. Guide de l'assurance-vie, Lexis Nexis, pp.49-53, 2019, 9782711031306. ⟨hal-02513002⟩

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