Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2019

Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02512348 , version 1 (19-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02512348 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire. Revue fiscale du patrimoine, 2019, n°11, pp.30. ⟨hal-02512348⟩

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