Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019.

Arnaud de Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02511120 , version 1 (18-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02511120 , version 1

Citer

Arnaud de Bissy. Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019.. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp.515-516. ⟨hal-02511120⟩

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