L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal

Mathieu Touzeil-Divina
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1066346

Résumé

Avant que le Conseil constitutionnel de donne pleine portée à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, seuls quels juristes éminents mais isolés comme Duguit et Hauriou y voyait les principes de base du droit constitutionnel et donc du droit fiscal.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02509217 , version 1 (16-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02509217 , version 1

Citer

Fabrice Bin, Mathieu Touzeil-Divina. L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal. Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2, Éditions l’Épitoge, pp.25-34, 2020, 979-10-92684-28-5. ⟨hal-02509217⟩

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