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Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2008

Communications électroniques : Le Conseil de la concurrence fait un petit pas vers la levée de la régulation sectorielle (Téléphonie fixe)

Denis Lescop
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 976721

Résumé

Cons. conc., avis n° 08-A-11 du 18 juin 2008 relatif à une demande d'avis de l'ARCEP en application de l'article L. 37-1 du Code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe Le 18 juin dernier, le Conseil de la concurrence rendait un avis dans le cadre de l'exercice devenu habituel de l'analyse des marchés des communications électroniques potentiellement régulables (CPCE, art. L. 37-1, D. 301 et D. 302). Cet avis s'inscrit dans le deuxième cycle d'analyse sur la période 2008-2011 et se conforme à la nouvelle recommandation de la Commission du 17 décembre 2007, qui réduit notamment à sept le nombre de marchés régulables...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02508031 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02508031 , version 1

Citer

Denis Lescop. Communications électroniques : Le Conseil de la concurrence fait un petit pas vers la levée de la régulation sectorielle (Téléphonie fixe). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2008, 3-2008, pp.145 - 146. ⟨hal-02508031⟩
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