Communications électroniques - Accès haut débit : La Commission européenne approuve la décision de l'OFCOM de déréguler une partie substantielle du marché de l'accès haut débit (Wholesale Broadband Access in the UK) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2008

Communications électroniques - Accès haut débit : La Commission européenne approuve la décision de l'OFCOM de déréguler une partie substantielle du marché de l'accès haut débit (Wholesale Broadband Access in the UK)

Denis Lescop
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 976721

Résumé

Comm. CE, UK/2007/0733, 14 février 2008, Wholesale Broadband Access in the UK, Comments pursuant to Article 7(3) of Directive 2002/21/EC, SG-Greffe (2008) D/200640 Le 14 février dernier, la Commission a approuvé la décision de l'OFCOM, le régulateur britannique des communications électroniques, de déréguler le marché de gros de l'accès haut débit (également appelé bitstream) sur une zone géographique couvrant près de 65 % des abonnés au Royaume Uni. Pour la première fois en Europe, un régulateur divise le territoire national en marchés géographiquement distincts et propose de supprimer la régulation sur certains d'entre eux...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02508024 , version 1 (13-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02508024 , version 1

Citer

Denis Lescop. Communications électroniques - Accès haut débit : La Commission européenne approuve la décision de l'OFCOM de déréguler une partie substantielle du marché de l'accès haut débit (Wholesale Broadband Access in the UK). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2008, 2-2008, pp.165 - 165. ⟨hal-02508024⟩
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