La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), adoptée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe, consacre à son article 9 la liberté de pensée, de conscience et de religion et prévoit les restrictions légitimes. Inspiré par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, l’article 9 de la CEDH constitue la garantie sur le plan européen des principes énoncés au niveau international et les soumet à un contrôle judiciaire. La jurisprudence de la Commission et de la Cour européenne des droits de l’homme semble octroyer aux individus des droits étendus dans la mise en œuvre de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il s’agissait de déterminer la portée exacte d’une telle liberté, compte tenu des impératifs de protection de la santé parfois impliqués. Deux aspects de la dignité de l’individu entrent alors en jeu. Certaines dispositions de droit interne imposent explicitement de garantir la santé et la vie ou interdisent de leur porter atteinte. Il ressort de l’analyse menée que la CEDH elle-même dicte alors expressément aux États la solution de conflits éventuels entre ces règles nationales et la liberté de manifester sa religion ou ses convictions. Les restrictions à une liberté, « prévues par la loi », doivent constituer des « mesures nécessaires dans une société démocratique » (article 9 §2). Des exemples sont étudiés afin de préciser une telle formulation ainsi que les modalités de mise en œuvre. Mais en l’absence de telles législations internes, des conflits opposant la protection de la santé et la liberté de pensée, de conscience et de religion sont également susceptibles de survenir. A titre d’exemple, il existe des rites religieux qui, sans être interdits par la loi, portent atteinte à l’intégrité physique mais revêtent une signification symbolique. Ces rites varient d’une communauté à l’autre et selon l’époque. La CEDH ne prévoit explicitement aucune solution à de telles situations et ne permet pas de délimiter les droits de chacun sur son propre corps. En France, l’étude montre que le libre arbitre de l’individu l’emporte. Deux types de cas sont identifiés dans la deuxième partie des développements : celui où une loi protège les convictions des individus (cas de l’interruption volontaire de grossesse mettant en jeu l’intégrité du fœtus) et celui où le consentement, préalable aux soins, est indispensable (cas du refus de transfusion sanguine des Témoins de Jéhovah). Cet article permet de confronter deux impératifs qui découlent du principe de la dignité humaine, reconnu par le Conseil constitutionnel depuis l’examen en 1994 des lois relatives à la bioéthique. Si ce principe ne connaît aucune dérogation, on peut admettre que des droits et libertés qui en sont dérivés soient confrontés, afin que soit réalisé un équilibre assurant le respect le plus adéquat de la dignité humaine.