Cadavre et droit pénal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Cadavre et droit pénal

Résumé

Que représente le cadavre pour le droit en général, et pour le droit pénal en particulier ? La bonne nouvelle, c’est que le droit pénal, en France, ne peut plus lui-même générer de cadavre... depuis 1981. On peut donc tous se détendre un peu. Le droit pénal n’appréhende alors le cadavre que de deux façons : soit comme la conséquence de certaines infractions, celles qui constituent des atteintes à la vie (I), soit comme la cause de certaines incriminations, celles qui, en un sens, protègent la mort (II).

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02505519 , version 1 (19-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02505519 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Cadavre et droit pénal. Cadavre et droit pénal, 2020, Toulouse, France. ⟨hal-02505519⟩

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