Droit à l'information et lanceurs d'alerte. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2020

Droit à l'information et lanceurs d'alerte.

Résumé

Si le droit à l'information se taille une place dans un nombre croissant de législations à travers le monde, l'analyse donne à constater que la polysémie de la notion se reflète dans le large spectre des types d'information dont il est question d'une loi à l'autre, de même que dans les branches du droit qui sont mobilisées pour en assurer sa réalisation. De manière paradoxale, bien que le droit à l'information tend de plus en plus à être reconnu par les différentes législations, l'actualité démontre une tendance à limiter le droit d'accès à l'information sur la base de considérations relatives à la sécurité nationale (Kelmor, 2016). Dans un plaidoyer pour une reconnaissance du droit à l'information qui lui vaudrait d'être élevé au statut de droit constitutionnel, les chercheurs en droit Peled et Rabin (2011) conçoivent le droit à l'information comme une condition initiale et essentielle à la participation du public dans la vie démocratique. Les deux chercheurs avancent quatre arguments pour justifier leur thèse. D'un point de vue politico-démocratique, ils font d'abord valoir que la capacité des individus, des groupes d'intérêt et des organisations de prendre part au débat et d'inscrire leurs préoccupations à l'ordre du jour dépend de façon intrinsèque de leur capacité à obtenir de l'information qui leur soit d'une quelconque valeur. L'argument recoupe la pensée de
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droit a l'info et lanceurs d'alerte - version 12 mars 2020.pdf (319.12 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-02504545 , version 1 (12-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02504545 , version 1

Citer

Sébastien Houle. Droit à l'information et lanceurs d'alerte.. 2020. ⟨hal-02504545⟩
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