Autre Publication Scientifique
Année : 2019
Annabel Quin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02504173
Soumis le : mardi 10 mars 2020-15:08:48
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02504173 , version 1
Citer
Annabel Quin. Décret du 28 novembre 2018 : abrogration des instructions et circulaires non publiées. 2019. ⟨hal-02504173⟩
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