Énergie - Electricité - Tarifs de gros : le Conseil de la concurrence participe à la libéralisation du marché de la fourniture d'électricité aux petits professionnels et aux clients résidentiels en France (Direct Energie) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2008

Énergie - Electricité - Tarifs de gros : le Conseil de la concurrence participe à la libéralisation du marché de la fourniture d'électricité aux petits professionnels et aux clients résidentiels en France (Direct Energie)

Denis Lescop
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 976721

Résumé

Cons. conc., déc. n° 07-D-43 du 10 décembre 2007 relative à des pratiques mises en oeuvre par Électricité de France Le 10 décembre 2007, le Conseil de la concurrence fermait le dossier Électricité de France ouvert suite à une plainte déposée par Direct Énergie le 22 février 2007 en acceptant et en rendant obligatoires des engagements proposés par EDF. Précédemment, le Conseil avait prononcé le 28 juin dernier des mesures conservatoires (décision 07-MC-04) visant à remédier à un effet de ciseau tarifaire existant entre les offres de gros d'EDF aux opérateurs alternatifs (notamment Direct Énergie) et certaines de ses offres de détail (en particulier, EDF Pro, Électricité Pro, Mon Contrat Électricité)...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02504099 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02504099 , version 1

Citer

Denis Lescop. Énergie - Electricité - Tarifs de gros : le Conseil de la concurrence participe à la libéralisation du marché de la fourniture d'électricité aux petits professionnels et aux clients résidentiels en France (Direct Energie). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2008, 1-2008, pp.10 - 12. ⟨hal-02504099⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More