Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02502407 , version 1 (09-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02502407 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion. Bulletin Joly Travail, 2020, p. 21. ⟨hal-02502407⟩

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