L’avantage matrimonial en société d’acquêts : un inconvénient ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

L’avantage matrimonial en société d’acquêts : un inconvénient ?

Résumé

Le régime matrimonial de la séparation de biens avec société d’acquêts peut être source d’avantages matrimoniaux, notamment en cas d’apport de biens personnels réalisé par l’un des époux et d’attribution intégrale en cas de survie de l’autre. En dépit des apparences, il n’est pas certain que cette solution soit si évidente. Quoi qu’il en soit il est possible de contourner les inconvénients que peut générer l’avantage matrimonial.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02499668 , version 1 (05-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02499668 , version 1

Citer

Quentin Guiguet-Schielé. L’avantage matrimonial en société d’acquêts : un inconvénient ?. Gazette du Palais, 2018, n° 12, pp.50-55. ⟨hal-02499668⟩

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