L'art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2017

L'art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines

Résumé

L'art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines En droit pénal canonique, l'application du principe de la légalité des délits et des peines demeure, malgré des évolutions, une question parmi les plus disputées. Somme toute, la législation en vigueur dans l'Église devrait toutefois permettre d'éviter deux excès opposés : tant celui consistant à refuser catégoriquement toute introduction dudit principe dans l'ordonnancement canonique et sa mise en oeuvre, que celui portant, à l'inverse, à affirmer sans nuances que le principe de légalité des délits et des peines serait d'application stricte dans l'Église ce qui ne correspond point à la réalité.
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hal-02497674 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02497674 , version 1

Citer

Etienne Richer, Bernard Du Puy-Montbrun. L'art de juger en droit pénal canonique selon le principe de la légalité des délits et des peines. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017. ⟨hal-02497674⟩
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