Adaptation de la loi informatique et libertés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Adaptation de la loi informatique et libertés

Jessica Eynard
Institut de Droit Privé (Toulouse)
Sylvain Staub
  • Fonction : Directeur de publication
Thomas Beaugrand
  • Fonction : Directeur de publication
Patrick Blum
  • Fonction : Directeur de publication

Résumé

Le RGPD a eu pour effet l'adoption d'une loi d'adaptation en France. Celle-ci vient faire évoluer la loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés. Dans ce chapitre, il s'agit de mettre en lumière les évolutions de ce texte.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02496723

Soumis le : mardi 3 mars 2020-11:32:33

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:57:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02496723 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496723 , version 1

Citer

Jessica Eynard, Sylvain Staub, Thomas Beaugrand, Patrick Blum. Adaptation de la loi informatique et libertés. Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité, Editions législatives, pp.69-91, 2019, 978-2-85086-335-6. ⟨hal-02496723⟩

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