Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ?

Francine Macorig-Venier
Centre de droit des affaires
Barbara Freleteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785335
  • IdRef : 191138649
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
Laura Sautonie-Laguionie
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Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Soumis le : vendredi 28 février 2020-14:17:44

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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hal-02494088 , version 1 (28-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02494088 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau, Laura Sautonie-Laguionie. Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 9. ⟨hal-02494088⟩

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