Résolution du plan et faculté pour le créancier de déclarer à nouveau sa créance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Résolution du plan et faculté pour le créancier de déclarer à nouveau sa créance

Julien Théron (1)
Julien Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065578
Unknown

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02493921

Soumis le : vendredi 28 février 2020-11:59:32

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02493921 , version 1 (28-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02493921 , version 1

Citer

Julien Théron. Résolution du plan et faculté pour le créancier de déclarer à nouveau sa créance. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n° 3, pp.266-267. ⟨hal-02493921⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More