L'article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

L'article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes.

Mots clés

commissions parlement

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Pauline TÜRK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-cotedazur.hal.science/hal-02493267

Soumis le : jeudi 27 février 2020-16:23:38

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02493267 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02493267 , version 1

Citer

Pauline Türk. L'article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes.. Les Petites Affiches, 2008. ⟨hal-02493267⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More