Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ?

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Pauline TÜRK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-cotedazur.hal.science/hal-02493213

Soumis le : jeudi 27 février 2020-16:10:23

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02493213 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02493213 , version 1

Citer

Pauline Türk. Les effets de la clôture de l'instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009. ⟨hal-02493213⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More