Le droit de mainmorte et le statut juridique des biens communaux dans la coutume de Franche-Comté - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Le droit de mainmorte et le statut juridique des biens communaux dans la coutume de Franche-Comté

Domaines

Histoire Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Communaux _Bueb.pdf (140.3 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Laurent Kondratuk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02491586

Soumis le : mercredi 26 février 2020-11:27:15

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12

Archivage à long terme le : mercredi 27 mai 2020-15:08:39

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02491586 , version 1 (26-02-2020)
hal-02491586 , version 2 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02491586 , version 1

Citer

Renaud Bueb. Le droit de mainmorte et le statut juridique des biens communaux dans la coutume de Franche-Comté. Virginie Lemmonier-Lesage. Mélanges en l’honneur de Christian Dugas de la Boissonny, Presses universitaires de Nancy, pp.67-77, 2009. ⟨hal-02491586v1⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
108 Consultations
723 Téléchargements

Partager

More