La fraude à la TVA sur l'avitaillement d'un navire malgré son immatriculation au commerce - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin d'Aix Année : 2018

La fraude à la TVA sur l'avitaillement d'un navire malgré son immatriculation au commerce

Natalia Gaucher-Mbodji

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  • HAL Id : hal-02491474 , version 1

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Natalia Gaucher-Mbodji. La fraude à la TVA sur l'avitaillement d'un navire malgré son immatriculation au commerce. Bulletin d'Aix, 2018. ⟨hal-02491474⟩

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