Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Véhicule automatisé ou autonome ? Contexte juridique et éléments de réflexions pour la preuve en cas d'accident.

Résumé

Cette présentation est une contribution à la journée « Le Véhicule autonome et l'humain », organisée par le Pôle Véhicule du Futur, en partenariat avec Aléarisque (Strasbourg, Maison de la Région, 29 janvier 2019). Trois points sont examinés: - L'état de la réglementation applicable en France pour les expérimentations et le déploiement du véhicule à délégation de conduite ou automatisé. - Un rappel de la nécessité de prendre en compte la cybersécurité et la protection des données personnelles des utilisateurs en considérant le cadre juridique applicable en France (droit interne, droit communautaire). - Des éléments sur la preuve en cas d'accident, et contexte juridique pour l'utilisation d'enregistreurs de données embarqués dans les véhicules

doc00031352.pdf (1.91 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-02487141 , version 1 (21-02-2020)
hal-02487141 , version 2 (26-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02487141 , version 2

Citer

Michèle Guilbot. Véhicule automatisé ou autonome ? Contexte juridique et éléments de réflexions pour la preuve en cas d'accident.. Journée 'Le Véhicule autonome et l'humain' Pôle Véhicule du Futur et Aléarisque, Jan 2019, Strasbourg, France. 30p. ⟨hal-02487141v2⟩
157 Consultations
60 Téléchargements

Partager

  • More