Le Conseil Constitutionnel et les droits syndicaux. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le Conseil Constitutionnel et les droits syndicaux.

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633

Résumé

Le Préambule de la Constitution de 1946 a consacré la reconnaissance et, surtout, la protection des droits syndicaux. Il ne s'agit pas cependant de garantir l'impunité de la représentation du personnel face aux droits de l'employeur, voire même face aux droits de certains salariés. Cet article évoque la recherche d'équilibre que s'efforce d'établir le Conseil Constitutionnel.
Fichier principal
Vignette du fichier
Lattes_33979.pdf (228.74 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02481738 , version 1 (27-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02481738 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Le Conseil Constitutionnel et les droits syndicaux.. Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.1357-1368, 2014, 9782361700959. ⟨hal-02481738⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
22 Consultations
501 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More