Communication Dans Un Congrès
Année : 2010
Valérie Boré Eveno : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02480212
Soumis le : samedi 15 février 2020-15:39:05
Dernière modification le : dimanche 24 novembre 2024-03:05:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02480212 , version 1
Citer
Valérie Boré Eveno. « L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme ». Journée d'actualité du droit public, May 2010, NANTES (Faculté de droit et des sciences politiques), France. ⟨hal-02480212⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements