« L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

« L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme »

Valérie Boré Eveno
Centre de droit maritime et océanique
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Valérie Boré Eveno  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02480212

Soumis le : samedi 15 février 2020-15:39:05

Dernière modification le : vendredi 18 novembre 2022-11:04:06

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Dates et versions

hal-02480212 , version 1 (15-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02480212 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. « L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme ». Journée d'actualité du droit public, May 2010, NANTES (Faculté de droit et des sciences politiques), France. ⟨hal-02480212⟩

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