« Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

« Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires »

Valérie Boré Eveno
Centre de droit maritime et océanique
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Droit

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https://hal.science/hal-02480205

Soumis le : samedi 15 février 2020-15:23:16

Dernière modification le : vendredi 18 novembre 2022-11:04:06

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hal-02480205 , version 1 (15-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02480205 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. « Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires ». Colloque: Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines », Colloque Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines (Journées scientifiques de l’Université de Nantes), Jun 2013, Nantes (Cité des Congrès), France. ⟨hal-02480205⟩

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