L’article L.432-2 du Code de l’environnement réprime la pollution de l’eau qui porte atteinte au poisson et l’article L.216-6 du même code celle qui porte atteinte au milieu aquatique à l’exclusion du poisson. Dans l’arrêt du 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation énonce que le champ d’application de ces deux infractions étant distinct, le cumul des poursuites ne méconnaît pas le principe non bis in idem.