Qu’apporte la loi du 16 février 2015 au droit des personnes et de la famille ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Qu’apporte la loi du 16 février 2015 au droit des personnes et de la famille ?

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Droit

Nathalie BAILLON-WIRTZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02477013

Soumis le : jeudi 13 février 2020-10:12:21

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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hal-02477013 , version 1 (13-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02477013 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret. Qu’apporte la loi du 16 février 2015 au droit des personnes et de la famille ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, pp.Etude n°288. ⟨hal-02477013⟩

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