Loi République numérique : évolutions intéressant les services de paiement et la monnaie électronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Loi République numérique : évolutions intéressant les services de paiement et la monnaie électronique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02461837 , version 1 (30-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02461837 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Loi République numérique : évolutions intéressant les services de paiement et la monnaie électronique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 50, pp.36-40. ⟨hal-02461837⟩
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