Le non bis in idem en droit pénal des affaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le non bis in idem en droit pénal des affaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02460240 , version 1 (29-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02460240 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Le non bis in idem en droit pénal des affaires. Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?, L'Harmattan, pp.131-143, 2017, Thèmes et commentaires. ⟨hal-02460240⟩
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