"Xylella Fastidiosa : que l'olivier ne meure !", note sous TA Bastia, 4 juillet 2019, Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, n° 1700574 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

"Xylella Fastidiosa : que l'olivier ne meure !", note sous TA Bastia, 4 juillet 2019, Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, n° 1700574

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02459950 , version 1 (29-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02459950 , version 1

Citer

Loic Peyen. "Xylella Fastidiosa : que l'olivier ne meure !", note sous TA Bastia, 4 juillet 2019, Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, n° 1700574. Actualité juridique Droit administratif, 2020, n° 3, pp.176-181. ⟨hal-02459950⟩

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