Les nouvelles missions du notaire en droit de la filiation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les nouvelles missions du notaire en droit de la filiation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02459882 , version 1 (29-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02459882 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret. Les nouvelles missions du notaire en droit de la filiation. La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Collection Actualité, 978-2-7110-3273-0. ⟨hal-02459882⟩

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