La loi a-t-elle modifié la manière de prescrire des services ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

La loi a-t-elle modifié la manière de prescrire des services ?

Jean Olivier Guilhot
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02449481 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02449481 , version 1

Citer

Jean Olivier Guilhot. La loi a-t-elle modifié la manière de prescrire des services ?. P.-L. Frier. Le nouveau droit de l’archéologie préventive, pp.189-199, 2004. ⟨hal-02449481⟩
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