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Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le rôle du processus disciplinaire dans la quête de légitimité d'un organisme professionnel : le cas des professions comptables française et américaine

Résumé

En tant que système répressif, le mécanisme disciplinaire est considéré comme juste si la sévérité des peines est proportionnelle à la gravité des infractions jugées. Notre recherche propose donc d'étudier la qualité de la sanction disciplinaire à travers l'étude des données disciplinaires d'organismes professionnels comptables français et américains. A l'aide d'une typologie construite à partir de la littérature, et de méthodologies issues de la criminologie, nous établissons une échelle des fautes disciplinaires, préalable essentiel à l'étude du lien entre manquements et sanctions. Notre étude empirique fait émerger cinq propositions, qui mettent en évidence la perméabilité des organismes professionnels aux attentes de leur environnement économique et financier. L'importance du mécanisme disciplinaire dans la quête de légitimité des organismes professionnels comptables est ainsi particulièrement mise en exergue lors des scandales financiers et dans les pays où l'Etat a un pouvoir de régulation fort.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02440199 , version 1 (15-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02440199 , version 1

Citer

Ghislaine Garmilis. Le rôle du processus disciplinaire dans la quête de légitimité d'un organisme professionnel : le cas des professions comptables française et américaine. Séminaire Lucas Pacioli, Apr 2010, Paris, France. ⟨hal-02440199⟩
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