Les nouvelles règles de la procédure civile suite à la réforme de la justice. 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019, Gualino, Droit en poche. - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2019

Les nouvelles règles de la procédure civile suite à la réforme de la justice. 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019, Gualino, Droit en poche.

Mots clés

"Procédure civile"

Domaines

Droit

Marie-Cécile Lasserre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02439557

Soumis le : mardi 14 janvier 2020-16:18:19

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

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hal-02439557 , version 1 (14-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02439557 , version 1

Citer

Marie-Cécile Lasserre. Les nouvelles règles de la procédure civile suite à la réforme de la justice. 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019, Gualino, Droit en poche.. 2019. ⟨hal-02439557⟩

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