Les nouvelles règles de la procédure civile suite à la réforme de la justice. 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019, Gualino, Droit en poche. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2019

Les nouvelles règles de la procédure civile suite à la réforme de la justice. 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019, Gualino, Droit en poche.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02439557 , version 1 (14-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02439557 , version 1

Citer

Marie-Cécile Lasserre. Les nouvelles règles de la procédure civile suite à la réforme de la justice. 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019, Gualino, Droit en poche.. 2019. ⟨hal-02439557⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More