Risques psychosociaux, restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi : le juge judiciaire conserve sa compétence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Risques psychosociaux, restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi : le juge judiciaire conserve sa compétence

Marion Galy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02428202 , version 1 (05-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02428202 , version 1

Citer

Marion Galy. Risques psychosociaux, restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi : le juge judiciaire conserve sa compétence. Bulletin Joly Travail, 2020, pp.n° 112-t3. ⟨hal-02428202⟩
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