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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419897 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419897 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence : note sous Cass. Civ. 2ème 17 déc. 2015, pourvoi n° 14-28.283. La Semaine juridique. Social, 2016, 6 (1061), pp.33-34. ⟨hal-02419897⟩
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