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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Restitution des indemnités journalières maladie : pouvoir de contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419861 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419861 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Restitution des indemnités journalières maladie : pouvoir de contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale : Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 14-23.244. La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1125). ⟨hal-02419861⟩
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