Les infractions électorales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les infractions électorales

David Dechenaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02415443 , version 1 (17-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02415443 , version 1

Citer

David Dechenaud. Les infractions électorales. Le droit pénal électoral, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2019, Grenoble, France. pp.27-40. ⟨hal-02415443⟩

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