Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02415443
Soumis le : mardi 17 décembre 2019-09:58:25
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:10:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02415443 , version 1
Citer
David Dechenaud. Les infractions électorales : la délimitation entre infractions spéciales et infractions de droit commun et le problème des éléments constitutifs de l’infraction. Le droit pénal électoral, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2019, Grenoble, France. pp.27-40. ⟨hal-02415443⟩
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