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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les infractions électorales

David Dechenaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02415443 , version 1 (17-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02415443 , version 1

Citer

David Dechenaud. Les infractions électorales : la délimitation entre infractions spéciales et infractions de droit commun et le problème des éléments constitutifs de l’infraction. Le droit pénal électoral, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2019, Grenoble, France. pp.27-40. ⟨hal-02415443⟩

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