Les infractions électorales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les infractions électorales

David Dechenaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02415420 , version 1 (17-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02415420 , version 1

Citer

David Dechenaud. Les infractions électorales. David Dechenaud; Romain Rambaud; Cédric Ribeyre. Le droit pénal électoral, 94, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.27-40, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-226-5. ⟨hal-02415420⟩

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