Réflexions sur la caducité de la déclaration d'appel

Pré-Publication, Document De Travail Année : 2019

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Maxime Barba

Droit

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Réflexions sur la caducité de la déclaration d’appel.pdf (184.49 Ko)

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https://hal.science/hal-02414249

Soumis le : lundi 16 décembre 2019-15:22:22

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Archivage à long terme le : mardi 17 mars 2020-21:11:10

hal-02414249 , version 1 (16-12-2019)

Maxime Barba. Réflexions sur la caducité de la déclaration d'appel. 2019. ⟨hal-02414249⟩

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