Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ?

Résumé

La consécration du principe de sécurité juridique par le juge administratif français n’a pas été une surprise : elle était prévisible. Elle a été certes timide mais explicite. Cependant, elle reste ambiguë, incomplète et inachevée.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02405741 , version 1 (11-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02405741 , version 1

Citer

Sylvia Calmes Brunet. Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ?. Augusto Neves Dal Pozzo; José Roberto Pimenta Oliveira; Rafael Valim. Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Forum, pp.24-39, 2013, 978-85-7700-728-8. ⟨hal-02405741⟩
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