Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé

Résumé

Le phénomène de « désindustrialisation » est à l’origine de l’apparition d’une nouvelle forme de patrimoine à gérer dans notre pays : le patrimoine industriel. Son existence a été mise en évidence par l’archéologie industrielle. En droit international, l’expression de « patrimoine industriel » est expressément consacrée puisqu’elle se trouve au cœur d’une charte internationale de Juillet 2003 ; tandis qu’en droit interne, elle n’est utilisée, à notre connaissance, par aucun code, ni aucun autre texte, à l’exception de quelques décisions de justice isolées. Pourtant, il semble que l’on attende implicitement des juristes et du législateur qu’ils contribuent à la conservation de ce patrimoine, à travers l’édiction d’un corpus de règles adéquates. Or, une telle mission implique, selon nous, une analyse préalable, en termes juridiques, de la notion de patrimoine industriel afin de la rattacher à l’une ou l’autre des différentes conceptions du patrimoine progressivement reconnues par le droit positif. Cette analyse préalable constitue l’objet de cette étude et a pour point de départ les travaux du Professeur Judith ROCHFELD qui ont mis en évidence trois conceptions juridiques distinctes : celle de « patrimoine-personne », celle de « patrimoine-affectation » et celle de « patrimoine-communauté ». Or, l’examen de la notion de « patrimoine industriel » à la lumière des différentes conceptions juridiques du patrimoine montre, selon nous, son incompatibilité avec les conceptions de « patrimoine-personne » ou de « patrimoine-affectation » (I) et son rattachement au « patrimoine-communauté », bien que ce rattachement ne soit pas pleinement satisfaisant (II).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02405687 , version 1 (11-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02405687 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lieutier. Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé. Droit et patrimoine, pp. 81-90, 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3. ⟨hal-02405687⟩
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